Cyrille Tardin

Cyrille Tardin

L’OCDE a publié aujourd'hui les résultats finaux du projet "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting; érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). En sa qualité de membre de l'OCDE, la Suisse a activement participé à ce projet dont les résultats finaux ont été publiés aujourd’hui. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'entamer le processus de mise en pratique de ces résultats.
Dans sa séance du 26 août 2015, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative sur la sphère privée visant notamment à inscrire le secret bancaire dans la constitution. Pour en savoir plus, lire le message du Conseil fédéral:
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi sur l'imposition des entreprise III. Cette réforme vise à renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse. Le but de la réforme est d'abolir les régimes fiscaux spéciaux accordés aux sociétés holding et dont l'activité est orientée essentiellement vers l'étranger. Pour en savoir plus, https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=57551
Suite à une modification du Code des obligations, depuis le 1er juillet 2015, quiconque acquiert des actions au porteur d'une société non cotée en bourse est tenu d'annoncer cette acquisition à la société dans un délai d'un mois. Cette obligation existe dès l'achat d'une seule action. Les titulaires d'actions au porteur au 1er juillet 2015 ont un délai au 31 décembre 2015 pour s'annoncer.

Dans cette rubrique, régulièrement étoffée, vous avez accès à divers thèmes choisis, traités de manière concise, principalement en matière de fiscalité (PDF ci-dessous pour consultation).

THÈME 1: Aperçu de l'impôt sur la fortune en Suisse et à Genève
THÈME 2: Fiscalité: Quelles conséquences pour les propriétaires, domiciliés en Suisse, de biens immobiliers sis à l'étranger?
THÈME 3: Fiscalité des personnes physiques: Bref aperçu du traitement fiscal des gains en capital privés en Suisse
THÈME 4: Fiscalité des personnes physiques: Aperçu du système suisse de l’imposition selon la dépense (forfait fiscal)
THÈME 5: Définition des notions de soustraction et d'évasion en droit fiscal suisse et distinction avec d'autres concepts
THÈME 6: Prévoyance professionnelle: comparaison entre la rente et le capital (PDF No 8 ci-dessous)
 

DEPIGEST SA, société fiduciaire a été fondée

à Genève il y a plus de 30 ans.


Son siège social et opérationnel est basé à la rue du Rhône, centre économique et financier de Genève.
Depuis le début de l'année 2015, DEPIGEST SA est également présente à Lausanne, en centre ville.
Forte d’une longue expérience, d’une augmentation et d'une diversification constante de sa clientèle, notre société n’en a pas moins gardé une taille humaine qui lui permet d’offrir des services de qualité par le biais d’une structure de type « family office ».