The amendment to the federal law on the taxation of earned income at source, which…
mardi janvier 18
in news fiscalitéEntrée en vigueur le 1er janvier 2021, la modification de la loi fédérale sur l'imposition…
mercredi janvier 19
in news fiscalitéLe 2 mars 2020, l'OFL (Office fédéral du logement) a publié le nouveau taux d'intérêt…
jeudi mars 12
in news juridiques17.02.2020Au mois de janvier 2020, sous la pression, d'une part, de la population qui…
lundi février 17
in news fiscalitéLors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de…
lundi janvier 06
in news juridiquesL'aboutissement formel du référendum lancé par l'UDC contre la modification de la loi fédérale…
mercredi février 12
in news juridiquesSuite à l'aboutissement formel du référendum lancé en octobre 2019 par le Parti socialiste,…
mercredi février 12
in news fiscalitéNouvelle publication de DEPIGEST SA dans le domaine de la prévoyance/fiscalité Vous pouvez prendre connaissance…
mercredi novembre 27
in news fiscalitéNouvelle publication de DEPIGEST SA dans le domaine de la fiscalité Vous pouvez prendre connaissance…
mercredi février 27
in news fiscalitéDéclarations fiscales et comptabilité 2021 Comme chaque année, les administrations fiscales cantonales ont d'ores et…
mercredi janvier 19
in news fiscalitéBerne, 28.09.2018.Lors des votes finaux de la session d'automne 2018 des Chambres fédérales, le nouveau…
jeudi octobre 04
in news fiscalitéLors de la session d'automne 2018 des Chambres fédérales, le parlement a accepté à une…
mardi octobre 02
in news fiscalitéDans deux arrêts du 7 août 2018, le Tribunal fédéral a donné tort à l'administration…
dimanche août 12
in news fiscalitéMis à jour le 18.11.2018Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Grand Conseil…
samedi septembre 22
in news fiscalitéBerne, 21.03.2018Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté son…
mercredi mars 21
in news fiscalitéSuite à l'acceptation par le peuple suisse, lors de la votation populaire du 10 juin…
dimanche juin 10
in news fiscalitéLors de la session d'été des Chambres fédérales, le Conseil des Etats s'est rallié (par…
mercredi mai 30
in news juridiquesDans son arrêt du 6 février 2018, le Tribunal fédéral a définitivement confirmé le plafonnement…
vendredi février 16
in news fiscalitéLors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté l'essentiel des…
mardi février 13
in news fiscalitéDans le courant du mois de janvier de cette année, tous les propriétaires immobiliers du…
jeudi février 08
in news fiscalitéL'initiative "oui à la protection de la sphère privée" (pour le détail, voir ici notre…
jeudi janvier 11
in news fiscalitéLe texte final de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) a été mis…
vendredi septembre 29
in news fiscalitéSuite au refus par le peuple suisse, le 24 septembre 2017, du projet "Prévoyance vieillesse…
lundi septembre 25
in news fiscalitéLe 15 septembre 2017, l'Administration fédérale des contributions a répondu comme suit à la question…
vendredi septembre 15
in news fiscalitéAlors que dix autres cantons suisses appliquent pourtant ce système, la Chambre constitutionnelle de la…
jeudi novembre 02
in news fiscalitéMalgré l'absence de solution et de calendrier précis de mise en oeuvre d'une réforme au…
mercredi novembre 01
in news fiscalitéLors de sa séance du 11 octobre 2017, le Grand Conseil genevois a refusé par…
jeudi octobre 12
in news fiscalitéLors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a discuté de la…
vendredi juin 09
in news fiscalitéLe 1er juin 2017, l'OFL (Office fédéral du logement) a publié le taux d'intérêt de…
jeudi juin 01
in news juridiquesLors de sa séance du 2 juin 2017, le Conseil fédéral a fixé au 1er…
vendredi juin 02
in news fiscalitéDéclarations fiscales et comptabilité 2018 Comme chaque année, l'administration fiscale nous a rappelés à son bon souvenir dès…
dimanche février 19
in news fiscalitéFrais de déplacement effectifs à Genève - Frontaliers (quasi-résidents) et pendulaires - RebondissementLe 25 septembre…
lundi février 13
in news fiscalitéImpôt à la source et impôt sur la fortune à Genève, nouvelle rubrique dans…
jeudi janvier 05
in news fiscalitéBerne, 23.11.2016 - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, lors de sa séance du 23 novembre…
samedi décembre 03
in news juridiquesMise en oeuvre à Genève de la réforme 3 de l'imposition des entreprises Dans son…
dimanche novembre 20
in news fiscalitéBerne, 26.10.2016 - Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le Conseil fédéral a…
vendredi octobre 28
in news juridiquesLe 17 octobre 2016, l'administration fédérale des contributions (AFC) a publié la lettre circulaire relative…
mardi octobre 18
in news fiscalitéLe Conseil fédéral a décidé de soumettre la Loi fédérale du 17 juin 2016 sur…
jeudi octobre 13
in news fiscalitéSuite de notre news du 21 juin 2016:Le peuple genevois a tranché. Par une majorité…
lundi septembre 26
in news fiscalitéDans son rapport relatif à la réforme "RIE III", soumis à consultation le 30 août…
jeudi septembre 01
in news fiscalitéSuite au référendum lancé contre la modification de la loi genevoise sur l'imposition des personnes…
mardi juin 21
in news fiscalitéLors de la session du 17 juin 2016, le Conseil National et le Conseil des…
lundi juin 20
in news fiscalitéLe Conseil d'Etat fribourgeois se dit prêt à la mise en place d'une amnistie sur…
dimanche mai 08
in news fiscalitéLe Tribunal fédéral a donné tort à une femme dont le partenaire était décédé. La…
dimanche mai 08
in news juridiquesDans sa séance du 21 avril 2016, le Grand Conseil genevois a définitivement enterré le…
dimanche mai 08
in news fiscalitéRIE III: le peuple vaudois, en plébiscitant à 87,2% le volet cantonal de la réforme…
dimanche mars 20
in news fiscalitéNews mise à jour le 20 janvier 2016 et le 24 février 2016 (suite au…
jeudi janvier 14
in news fiscalitéLe recours aux prestations complémentaires étant de plus en plus sollicité par la population, le Conseil…
mercredi novembre 25
in news juridiquesSuivant le Parlement, le Conseil fédéral recommande au peuple de rejeter l'initiative populaire "Pour le…
mardi novembre 17
in news fiscalitéLe Conseil fédéral a décidé de reporter la révision du droit pénal fiscal pénal. Cette…
jeudi novembre 05
in news juridiquesL’OCDE a publié aujourd'hui les résultats finaux du projet "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting;…
lundi octobre 05
in news fiscalitéDans sa séance du 26 août 2015, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative sur…
mercredi août 26
in news juridiquesLe Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi sur l'imposition des entreprise…
vendredi juin 05
in news fiscalitéSuite à une modification du Code des obligations, depuis le 1er juillet 2015, quiconque acquiert…
mercredi juillet 01
in news juridiquesAttention, changement en matière de déductions fiscales.Suite à l'adoption par le peuple suisse, en 2014,…
jeudi septembre 24
in news fiscalitéLors de sa séance du 27 mai 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de…
mercredi mai 27
in news fiscalitéLe déficit structurel, accepté ce jeudi par le National, s’élève à 1,6 milliard de francs. Les dépenses ont donc été inférieures au budget prévu.
Read moreLe Haut Commissariat aux droits de l’homme critique la Suisse pour son rôle dans le commerce de ce métal précieux.
Read morePour la première fois depuis son lancement en 2008, le taux d’intérêt de référence augmente – de 1,25% à 1,5%. Nous répondons aux principales questions.
Read moreC’est une première. Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail a été relevé de 1,25% à 1,5% ce jeudi. 21’000 locataires de Swiss Life seront touchés.
Read morePeintures, gravures, mais aussi porcelaines de Chine, instruments de musique, montres, bijoux, mobilier, vins et spiritueux, tous ces lots seront vendus aux enchères le 6 juin à Lausanne.
Read moreAu cours des trois premiers mois de l’année, la marque française a vu ses revenus bondir de 23%. Quelle est la recette secrète de ce géant du luxe en très grande forme?
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