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RIE III: votation fédérale le 12 février 2017

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre la Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III; (FF 2016 4769) à la votation le 12 février 2017.

Le référendum doit néanmoins encore être validé, ce qui, selon toute vraisemblance, sera le cas.

Le peuple suisse se prononcera également sur les deux objets suivants:

1. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (FF 2016 7365);

2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FF 2016 7371);

(Source: www.admin.ch).