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La fin du statut de quasi-résident à Genève? (lire...)

News mise à jour le 20 janvier 2016 et le 24 février 2016 (suite au dépôt du référendum par l'UDC le 22 février 2016).

Comme nous l'indiquions dans notre "news" du 24 septembre 2015 concernant le plafonnement, au niveau fédéral, à CHF 3'000,00 des déductions fiscales relatives aux frais de déplacement des salariés, le canton de Genève est le premier canton (romand en tout cas) à avoir décidé d'instaurer un tel plafond dans sa législation fiscale. Ne faisant cependant pas les choses à moitié, le Conseil d'Etat a fixé cette limite à CHF 500,00, soit 6 fois moins que la déduction autorisée au niveau fédéral.

Lors de sa séance du 18 décembre 2015, le Grand Conseil genevois a adopté la loi à une large majorité. La loi a été publiée dans la Feuille d'avis officielle du 15 janvier 2016.

Néanmoins, contrairement à ce qui a été diffusé par les médias notamment, cette mesure n'est pas encore effective puisque ce changement de loi est soumis au référendum facultatif (500 signatures à récolter). Opposée à ce texte, l'UDC, mettant à exécution les "menaces" faites lors des débats parlementaires, a décidé de lancer un référendum. Le parti agrarien a annoncé le 22 février 2016 (source: "bluewin.ch") avoir réuni 893 signatures sur les 500 requises (référendum simplifié en raison du fait que la modification touche l'assiette fiscale). Les citoyen genevois se prononceront donc sur cette question.

En cas d'acceptation par le peuple de cette loi, les principales "victimes" de cette modification seront les frontaliers au bénéfice du statut de quasi-résidents, lesquels, s'ils ne tiennent pas compte de cette nouvelle limitation au niveau des frais de déplacement, verront ainsi l'avantage qu'ils tirent actuellement d'un tel statut se transformer à l'avenir en un véritable piège fiscal. Dans certains cas, ce statut peut cependant toujours être avantageux (en matière de frais d'entretien d'immeuble notamment). Un examen fiscal plus approfondi peut donc s'avérer très utile.

Les pendulaires (contribuables domiciliés à Genève mais travaillant dans un autre canton) ne seront cependant pas épargnés puisque le Conseil d'Etat n'a pas jugé bon d'accepter en déduction au moins le prix d'un abonnement général CFF, lequel se monte à CHF 3'655,00 par an. L'inégalité de traitement par rapport aux contribuables travaillant dans le canton de Genève est donc flagrante.

Le Conseil d'Etat justifie cette mesure par des rentrées fiscales supplémentaires annuelles de CHF 28'000'000,00.

La mesure ne touchant cependant "que" 15% environ des contribuables susceptibles de se rendre aux urnes, le référendum semble avoir peu de chances d'aboutir en votation.