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Propriétaires immobiliers à Genève: pas d'augmentation de la valeur locative


Dans le courant du mois de janvier de cette année, tous les propriétaires immobiliers du canton de Genève ont reçu une lettre de l'adminsitration fiscale cantonale (AFC) les informant que la valeur locative de leur bien serait augmentée de 7,90% dès la période fiscale 2017.

Toutefois, suite à une motion du MCG, largement suivie par la droite, lors de sa sécance du 25 janvier 2018, le Grand Conseil a voté à 60 voix contre 30 pour un moratoire sur cette augmentation. Lors de cette séance, le conseiller d'Etat Serge Dal Busco a affirmé que le Conseil d'Etat allait "surseoir à cette hausse".

Ce moratoire a été officialisé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 7 février 2018. L'AFC en a d'ores et déjà pris acte puisqu'elle indique désormais sur son site internet que "[d]ès lors, les valeurs locatives 2017 qui ont été communiquées par l'Administration fiscale cantonale par courrier à chaque propriétaire ne sont plus valables. Ce sont les valeurs locatives non indexées, soit les valeurs locatives 2016, qui doivent être reportées pour les déclarations 2017" (Source: www.ge.ch).


Pour toutes questions à ce sujet: 022 787 07 70 ou