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Réforme de l'imposition des entreprises: le Conseil fédéral adopte les grandes lignes du nouveau projet



Lors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a discuté de la réforme de l'imposition des entreprises et adopté les grandes lignes du nouveau projet
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Suite au refus par le peuple suisse de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), le processus législatif a été relancé et rebaptisé "Projet fiscal 17" (PF 17).

"Lors des délibérations sur les lignes directrices du PF 17, le Conseil fédéral a suivi, pour l'essentiel, les recommandations que l'organe de pilotage formé de représentants de la Confédération et des cantons a présentées le 1er juin 2017. La part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct sera relevée à 20,5 % – au lieu de 21,2 % comme le recommandait l'organe de pilotage".

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de lui transmettre d'ici au mois de septembre 2017 un projet destiné à la consultation.

Source: www.admin.ch

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