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Frais de déplacement effectifs à Genève - Frontaliers (quasi-résidents) et pendulaires - Rebondissement

Frais de déplacement effectifs à Genève - Frontaliers (quasi-résidents) et pendulaires - Rebondissement

Le 25 septembre 2016, le peuple genevois a accepté une modification de la LIPP limitant à 500 francs les déductions liées aux frais de déplacement. Cette modification devait s'appliquer dès l'année fiscale 2016 et pouvait donc avoir un impact sur le montant des impôts et des acomptes mensuels pour les contribuables qui déduisent d'importants frais de déplacement et ceux bénéficiant du statut de quasi-résident.

Cette loi a fait l'objet d'un recours auprès de la Cour de justice qui a décidé que ce recours avait un effet suspensif. Dès lors, vous pouvez indiquer vos frais effectifs de déplacements comme par le passé.

Ces frais seront soit acceptés si la Cour de justice accepte le recours déposé, soit limités à 500 francs si elle donne tort au recourant. (Source: AFC-GE infos - février 2017)

Pour un conseil à ce sujet: 022 787 07 70 ou