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RIE III: projet de mise en oeuvre à Genève

Mise en oeuvre à Genève de la réforme 3 de l'imposition des entreprises


Dans son "point de presse" du mercredi 16 novembre 2016, le Conseil d'Etat genevois a présenté son rapport final sur la mise en oeuvre de la réforme 3 des entreprises (RIEIII).

Tout en soulignant le fait que le "manque à gagner net" annuel induit par cette réforme devrait s'élever à CHF 341,8 millions environ, le Conseil d'Etat précise qu'il "a la conviction que le projet qu’il présente en vue de la mise en oeuvre de la RIE III à Genève constitue un dispositif équilibré et équitable, idéalement adapté aux spécificités de notre canton", et que, "[c]onformément à l’objectif initial, l’ensemble de mesures qui composent ce dispositif permet de préserver l’emploi, d’améliorer durablement les conditions-cadres et de minimiser le manque à gagner, tout en garantissant la qualité des prestations publiques et en insufflant dans la société et dans l’économie du canton une série d’impulsions concrètes orientées sur les attentes des citoyens.

Pour en savoir plus sur le sujet, lien vers le rapport de mise en oeuvre.

(Source: www.ge.ch).