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BEPS Transparence fiscale (lire...)

L’OCDE a publié aujourd'hui les résultats finaux du projet "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting; érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). En sa qualité de membre de l'OCDE, la Suisse a activement participé à ce projet dont les résultats finaux ont été publiés aujourd’hui. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'entamer le processus de mise en pratique de ces résultats.