The amendment to the federal law on the taxation of earned income at source, which…
Tuesday January 18
in news fiscalitéEntrée en vigueur le 1er janvier 2021, la modification de la loi fédérale sur l'imposition…
Wednesday January 19
in news fiscalitéLe 2 mars 2020, l'OFL (Office fédéral du logement) a publié le nouveau taux d'intérêt…
Thursday March 12
in news juridiques17.02.2020Au mois de janvier 2020, sous la pression, d'une part, de la population qui…
Monday February 17
in news fiscalitéLors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de…
Monday January 06
in news juridiquesL'aboutissement formel du référendum lancé par l'UDC contre la modification de la loi fédérale…
Wednesday February 12
in news juridiquesSuite à l'aboutissement formel du référendum lancé en octobre 2019 par le Parti socialiste,…
Wednesday February 12
in news fiscalitéNouvelle publication de DEPIGEST SA dans le domaine de la prévoyance/fiscalité Vous pouvez prendre connaissance…
Wednesday November 27
in news fiscalitéNouvelle publication de DEPIGEST SA dans le domaine de la fiscalité Vous pouvez prendre connaissance…
Wednesday February 27
in news fiscalitéDéclarations fiscales et comptabilité 2021 Comme chaque année, les administrations fiscales cantonales ont d'ores et…
Wednesday January 19
in news fiscalitéBerne, 28.09.2018.Lors des votes finaux de la session d'automne 2018 des Chambres fédérales, le nouveau…
Thursday October 04
in news fiscalitéLors de la session d'automne 2018 des Chambres fédérales, le parlement a accepté à une…
Tuesday October 02
in news fiscalitéDans deux arrêts du 7 août 2018, le Tribunal fédéral a donné tort à l'administration…
Sunday August 12
in news fiscalitéMis à jour le 18.11.2018Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Grand Conseil…
Saturday September 22
in news fiscalitéBerne, 21.03.2018Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté son…
Wednesday March 21
in news fiscalitéSuite à l'acceptation par le peuple suisse, lors de la votation populaire du 10 juin…
Sunday June 10
in news fiscalitéLors de la session d'été des Chambres fédérales, le Conseil des Etats s'est rallié (par…
Wednesday May 30
in news juridiquesDans son arrêt du 6 février 2018, le Tribunal fédéral a définitivement confirmé le plafonnement…
Friday February 16
in news fiscalitéLors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté l'essentiel des…
Tuesday February 13
in news fiscalitéDans le courant du mois de janvier de cette année, tous les propriétaires immobiliers du…
Thursday February 08
in news fiscalitéL'initiative "oui à la protection de la sphère privée" (pour le détail, voir ici notre…
Thursday January 11
in news fiscalitéLe texte final de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) a été mis…
Friday September 29
in news fiscalitéSuite au refus par le peuple suisse, le 24 septembre 2017, du projet "Prévoyance vieillesse…
Monday September 25
in news fiscalitéLe 15 septembre 2017, l'Administration fédérale des contributions a répondu comme suit à la question…
Friday September 15
in news fiscalitéAlors que dix autres cantons suisses appliquent pourtant ce système, la Chambre constitutionnelle de la…
Thursday November 02
in news fiscalitéMalgré l'absence de solution et de calendrier précis de mise en oeuvre d'une réforme au…
Wednesday November 01
in news fiscalitéLors de sa séance du 11 octobre 2017, le Grand Conseil genevois a refusé par…
Thursday October 12
in news fiscalitéLors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a discuté de la…
Friday June 09
in news fiscalitéLe 1er juin 2017, l'OFL (Office fédéral du logement) a publié le taux d'intérêt de…
Thursday June 01
in news juridiquesLors de sa séance du 2 juin 2017, le Conseil fédéral a fixé au 1er…
Friday June 02
in news fiscalitéDéclarations fiscales et comptabilité 2018 Comme chaque année, l'administration fiscale nous a rappelés à son bon souvenir dès…
Sunday February 19
in news fiscalitéFrais de déplacement effectifs à Genève - Frontaliers (quasi-résidents) et pendulaires - RebondissementLe 25 septembre…
Monday February 13
in news fiscalitéWithholding tax and wealth tax in Geneva, a new section in the 2016 adjustment request…
Monday January 09
in news fiscalitéBerne, 23.11.2016 - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, lors de sa séance du 23 novembre…
Saturday December 03
in news juridiquesMise en oeuvre à Genève de la réforme 3 de l'imposition des entreprises Dans son…
Sunday November 20
in news fiscalitéBerne, 26.10.2016 - Lors de sa séance du 26 octobre 2016, le Conseil fédéral a…
Friday October 28
in news juridiquesLe 17 octobre 2016, l'administration fédérale des contributions (AFC) a publié la lettre circulaire relative…
Tuesday October 18
in news fiscalitéLe Conseil fédéral a décidé de soumettre la Loi fédérale du 17 juin 2016 sur…
Thursday October 13
in news fiscalitéSuite de notre news du 21 juin 2016:Le peuple genevois a tranché. Par une majorité…
Monday September 26
in news fiscalitéDans son rapport relatif à la réforme "RIE III", soumis à consultation le 30 août…
Thursday September 01
in news fiscalitéSuite au référendum lancé contre la modification de la loi genevoise sur l'imposition des personnes…
Tuesday June 21
in news fiscalitéLors de la session du 17 juin 2016, le Conseil National et le Conseil des…
Monday June 20
in news fiscalitéLe Conseil d'Etat fribourgeois se dit prêt à la mise en place d'une amnistie sur…
Sunday May 08
in news fiscalitéLe Tribunal fédéral a donné tort à une femme dont le partenaire était décédé. La…
Sunday May 08
in news juridiquesDans sa séance du 21 avril 2016, le Grand Conseil genevois a définitivement enterré le…
Sunday May 08
in news fiscalitéRIE III: le peuple vaudois, en plébiscitant à 87,2% le volet cantonal de la réforme…
Sunday March 20
in news fiscalitéNews mise à jour le 20 janvier 2016 et le 24 février 2016 (suite au…
Thursday January 14
in news fiscalitéSince more and more people are claiming supplementary benefits, the Federal Council has opened a…
Wednesday November 25
in news juridiquesAfter Parliament, it is now the turn of the Federal Council to recommend that the…
Tuesday November 17
in news fiscalitéThe Federal Council has decided to delay the revision of the criminal law on taxation.…
Thursday November 05
in news juridiquesThe OECD today published the final results of the BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)…
Monday October 05
in news fiscalitéIn its session of 26 August 2015, the Federal Council ruled against the private sphere…
Wednesday August 26
in news juridiquesThe Federal Council has adopted the message concerning corporate tax law III. This reform seeks…
Friday June 05
in news fiscalitéSuite à une modification du Code des obligations, depuis le 1er juillet 2015, quiconque acquiert…
Wednesday July 01
in news juridiquesAttention, changement en matière de déductions fiscales.Suite à l'adoption par le peuple suisse, en 2014,…
Thursday September 24
in news fiscalitéLors de sa séance du 27 mai 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de…
Wednesday May 27
in news fiscalitéLe déficit structurel, accepté ce jeudi par le National, s’élève à 1,6 milliard de francs. Les dépenses ont donc été inférieures au budget prévu.
Read more...Le Haut Commissariat aux droits de l’homme critique la Suisse pour son rôle dans le commerce de ce métal précieux.
Read more...Pour la première fois depuis son lancement en 2008, le taux d’intérêt de référence augmente – de 1,25% à 1,5%. Nous répondons aux principales questions.
Read more...C’est une première. Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail a été relevé de 1,25% à 1,5% ce jeudi. 21’000 locataires de Swiss Life seront touchés.
Read more...Peintures, gravures, mais aussi porcelaines de Chine, instruments de musique, montres, bijoux, mobilier, vins et spiritueux, tous ces lots seront vendus aux enchères le 6 juin à Lausanne.
Read more...Au cours des trois premiers mois de l’année, la marque française a vu ses revenus bondir de 23%. Quelle est la recette secrète de ce géant du luxe en très grande forme?
Read more...