Chères clientes, Chers clients,
Afin de combler le manque de financement du système de retraite, les Suisses ont voté pour un relèvement des taux de TVA. C’est dans ce contexte que nous souhaitons vous informer des changements qui suivent.
Les taux de TVA seront dès le 1er janvier 2024 :
- Taux normal 8.1% (ancien 7.7%)
- Taux réduit 2.6% (ancien 2.5%)
- Taux spécial / hébergement 3.8% (ancien 3.7%)
Il conviendra d’adapter votre facturation sachant que la date du service rendu ainsi que la date de la livraison de la marchandise sera décisive pour le passage au nouveau taux. Ce n’est donc ni la date de la facturation, ni la date du paiement qui fera foi.
Dans le cas d’un service effectué sur les deux années 2023/2024, il conviendra de mentionner l’ancien et le nouveau taux sur votre facturation. A défaut, le nouveau taux devra être appliqué.
Dans le cas d’un paiement anticipé en 2023 de la part d’un client pour un service rendu ou une marchandise qui sera livrée en 2024, il faudra appliquer le nouveau taux.
Vous trouverez ces principes schématisés ci-dessous publiés par la TVA.
Nous vous invitons en conséquence à adapter votre système de facturation ainsi que vos éventuels contrats à l’attention de vos clients.
Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour toute question y relative.
Votre équipe Depigest.
