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Allégements fiscaux au Portugal: changements importants à venir

 

17.02.2020

Au mois de janvier 2020, sous la pression, d'une part, de la population qui se plaint de la flambée du prix de l'immobilier et, d'autre part, de l'OCDE qui entend lutter contre les régimes fiscaux privilégiés, le gouvernement portugais a décidé de durcir les règles concernant le statut "RNH" et les "Golden Visas".


Pour rappel, le statut de "résident non habituel" (RNH) a été mis en place en 2009 au Portugal pour redynamiser l'économie du pays, en berne depuis plusieurs années. Ce statut avait pour but d'attirer les travailleurs exerçant des métiers à haute valeur ajoutée et les retraités en leur faisant bénéficier, pendant 10 ans, d'une exonération totale d'impôt sur les revenus de source étrangère et d'un taux d'imposition de 20% sur les revenus de source portugaise à haute valeur ajoutée.

Pour leur part, les "Golden Visas", lancés en 2012, ont été instaurés pour attirer les riches investisseurs étrangers en permettant à tout individu, pour un investissement minimum de EUR 350'000,00 dans le pays et par le biais d'une procédure très simple et rapide, d'obtenir un visa de résidence au Portugal pour lui-même et sa famille, un passeport portugais après 6 ans de résidence et, par conséquent, un accès facilité à la citoyenneté européenne.

En janvier de cette année, le gouvernement portugais a donc décidé de mettre un terme à l'exonération totale d'impôt pour les revenus de source étrangère des bénéficiaires du statut RNH en appliquant un taux d'imposition fixe de 10% sur les revenus issus de rentes étrangères et de mettre un frein à l'octroi (trop) facilité des Golden Visas.

D'un point de vue fiscal, malgré ces mesures, qui devraient être applicables dès la période fiscale 2020, le statut de RNH restera toutefois très attractif pour les retraités qui perçoivent des rentes relativement élevées, ce d'autant plus que le Portugal ne prélève pas d'impôt sur la fortune.

(Sources: Codigo IRS, Informativo da autoridade tribuária e aduaneira  - IRS do regime fiscal para o residente não habitual / https://www.jornaldenegocios.pt/economia/financas-publicas/detalhe/pensionistas-estrangeiros-podem-pedir-irs-de-0-ate-marco-de-2021).

Pour toutes questions à ce sujet: 022 787 07 70 ou .